Le PPRI de la Petite Mer de Gâvres, approuvé le 11 janvier 2016 est en ligne.

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Ici vous trouverez en téléchargement les documents relatifs au PPR.

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PLAN LOCAL D'URBANISME: télécharger le rapport et conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ici

LE DOSSIER DU PLAN LOCAL D'URBANISME adopté le 28 mars 2013:

Bordereau des pièces

Délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2013 approuvant le PLU

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Rapport de présentation

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement Ecrit

Règlement graphique

Le zonage Planche A - échelle 1/2000

Le zonage Planche B- échelle 1/5000

Annexes:

1.Notice des annexes sanitaires

2.Plan et tableau des servitudes d'utilité publique

3.Plan du réseau d'électricité

4.Plan d'alimentation en eau potable

5.Schéma directeur et plan du réseau des eaux pluviales

6.Zonage d'assainissement et plan du réseaux des eaux usées (bourg, tombolo)

7. Droit de préemption urbain de la commune ( zone U et 1AU)

8. Plan de Prévention des Risques Littoraux ( PPRL)

9. Liste des lotissements